Statuts de l'association Bujinkan Normandie (Association loi 1901 - N° 0271003946)


 

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

 

Article 2 – Dénomination

L'association a pour dénomination : « Bujinkan Normandie».

Les antennes locales accolent le nom de leur localité de la manière suivante :

-  L’antenne du Havre a pour dénomination : « Bujinkan Normandie – Le Havre »

-  L’antenne de Louviers a pour dénomination : « Bujinkan Normandie – Louviers »

-   L’antenne de Pont-de-l’Arche a pour dénomination : « Bujnkan Normandie – Pont-de-l’Arche ».

 

Article 3 – Objet

L'association a pour objet la promotion et la diffusion de l’enseignement de l’école d’arts martiaux de Maître Masaaki Hatsumi nommée Bujinkan Dôjô sur le plan national et international.

L’association pourra organiser la venue d'experts internationaux et toute autre activité pouvant permettre la réalisation de son objet, ainsi que l'organisation de l'enseignement, formations, démonstrations, stages des différentes disciplines pratiquées, et généralement tous moyens d'information, bulletins, revues, livres etc. ... susceptibles de réaliser l'objet de l'association.

L'association s'interdit formellement toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 4 – Siège Social Régional et Antennes locales

1) Siège Social régional

L'association a son siège régional au « Chemin de la mare Laurent, 27500 Sainte Croix sur Aizier ».

Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

2) Sièges des antennes locales

L’antenne locale du Havre a son siège au « 132 rue de Verdun, 76600 Le Havre ».

L’antenne locale de Louviers a son siège au « Mairie, Service des Sports, B.P. 621, 27406 Louviers Cedex »

L’antenne locale de Pont-de-l’Arche a son siège au « Mairie, B.P. Bujinkan Normandie, 27340 Pont de l’Arche ».

Chacun de ces sièges pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale locale.

 

Article 5 – Durée

La durée de l'existence de l'Association est illimitée, sauf dissolution anticipée par Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 6 – Membres de l’association

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans l'objet décrit dans l’article 3. Elles s’engagent par écrit (sur papier libre ou par signature du formulaire d’inscription) à respecter les présents statuts, le règlement international, ainsi que le règlement intérieur.

En outre, c’est le bureau local qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

L'Association se compose de plusieurs catégories de membres :

1) membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes désignées par l'Association comme ayant rendu des services importants à celle-ci. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

2) membres bienfaiteurs

L'Association peut admettre à titre de membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apporteront une aide financière au développement de l'Association sous forme de don.

3) membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et une licence dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Cet engagement ne peut être rompu en cas de départ en cours de saison de l’adhérent ou exclusion, sauf cause médicale justifiée par un certificat médical d’inaptitude établi par un médecin.

4) bénévoles

Sont bénévoles les personnes souhaitant aider de manière ponctuelle ou sur le long terme à la réalisation de l’objet de l’association, par des actions concrètes (lors de manifestations, cours, ...). Les bénévoles sont dispensés de cotisation annuelle.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l'association se perd par :

1)  la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association ou de

l’antenne locale ; cette démission ne prend effet qu'après paiement des cotisations

échues et de celles de la saison en cours.

2)  le décès pour les personnes physiques ou la déchéance de ses droits civiques.

3)  la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

4)  Pour non-paiement de la cotisation, défaut de certificat médical ou défaut de signatures du dossier après la date d'exigibilité (30 jours après le premier cours effectué dans la saison)

5) pour non-respect des règlements et statuts de l’association, ou tout agissement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou à l’un de ses membres (voir article 8)

 

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Elle est caractérisée par l'exclusion immédiate prononcée par le professeur présent, et/ou par l’un des membres du conseil d’administration. Cette exclusion reste provisoire jusqu’à la réunion du bureau local pour statuer sur le renvoi définitif ou la réintégration du membre fautif. Celui-ci peut adresser sa défense par lettre recommandée adressée au siège local, et le bureau s’engage à rendre sa décision par lettre recommandée dans un délai de 40 jours maximum après l’exclusion. Durant cette période, le membre fautif n’est plus autorisé à participer aux diverses activités de l’association.

En cas d’exclusion définitive, le membre fautif reste redevable du montant de sa licence ainsi que des mois de cours effectués ou entamés. Il sera procédé, s’il le demande par lettre recommandé, au remboursement des sommes trop perçues. Les remises éventuelles ou facilités de caisse sont annulées.

 

Article 9 – Cotisations et Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

1) le montant des licences et cotisations : le montant de la cotisation est fixé par le président, et voté par le conseil d’administration, chaque saison.

2) Les subventions publiques et aides privées que l'association peut recevoir

3) Les dons manuels.

4) Les bénéfices liés à l'organisation de stages et autres manifestations exceptionnelles, pour les membres de l’association et/ou les personnes extérieures.

5) les bénéfices liés à la vente de matériel d’entraînement (armes d’entraînement, vêtements, supports pédagogiques) aux membres de l’association exclusivement, notamment par achats groupés.

6) Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 – Bureaux des antennes locales et attributions

Dans chacune des antennes locales, l’ensemble des membres (ou leur représentant légal) se réunit chaque saison en assemblée générale locale pour élire ses représentants. Elles désignent un président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint par vote à scrutin secret. Ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et être majeurs. Le bureau de l’antenne locale assure la gestion courante de celle-ci. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Le Président de l’antenne locale : préside les réunions et représente l'antenne locale auprès des administrations publiques ou privées. Il peut être accompagné dans ses démarches par un membre du bureau ou toute autre personne compétente qu’il jugera utile.

Le Trésorier de l’antenne locale : II est responsable des fonds déversés entre ses mains et les transfère à la Banque. II rend compte de l'état de la situation financière de l'antenne locale au trésorier de l’association, lors des réunions du conseil d’administration. Seul le trésorier de l’association peut effectuer les opérations de débit. Toute opération de cette nature doit donc être motivée et justifiée auprès de ce dernier.

Le Secrétaire et le secrétaire adjoint de l’antenne locale : rédige les procès-verbaux locaux, organise les réunions, prépare et établit l'ordre du jour en collaboration avec le Président de l’antenne locale, répond au courrier administratif local.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du bureau local, ce dernier pourra pourvoir à son remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire, valable jusqu’à la prochaine assemblée générale locale.

 

Article 11 – Conseil d’administration

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.

1) Membres du conseil d’administration de l’association

a) Le directeur technique. Le poste de directeur technique n’est pas soumis au vote chaque année. C’est le seul poste qui a pour vocation à être salarié. Le rôle du directeur technique est de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration et d’assurer un travail administratif et comptable. Il coordonne également le travail des différentes antennes locales et met en œuvre la communication de l’association. Le directeur technique siège au conseil d’administration mais ne peut voter. Il est présent pour en prendre les directives.

b) Les représentants élus des antennes locales.

2) Parité

Il est établi une règle de parité entre les hommes et les femmes composant le conseil d’administration. Elle est stricte si le nombre de représentants est pair. Si ce nombre est impair elle doit être respectée à plus ou moins une personne.

3) Durée du mandat – vacances de postes

La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à une saison. Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil d’administration, soit la dissolution de l'association.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale. En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil d’administration sont réputés démissionnaires d'office.

4) Défraiements

Les défraiements sont votés lors des réunions du conseil d’administration, et inscrites sur procès-verbal.

5) Bureau régional

Le conseil d’administration, composé des représentants élus des antennes locales, désigne à scrutin secret parmi ses membres, un président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire.

Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une saison et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, la durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leurs fonctions de membre du conseil d’administration.

Le Président : préside les réunions du conseil d’administration et représente l'Association auprès des administrations publiques ou privées. Il peut être accompagné dans ses démarches par un membre du bureau ou toute autre personne compétente qu’il jugera utile. Il peut effectuer en accord avec le trésorier, tous les mouvements de fonds dans l’intérêt de l'Association.

Le Trésorier (et le trésorier adjoint) : est chargé de toutes les opérations financières. II est responsable des fonds déversés entre ses mains. II rend compte de l'état de la situation financière de l'association aux réunions du conseil d’administration. Il peut effectuer tous les mouvements de fonds dans l'intérêt de l'Association. Notamment ouvrir tous comptes bancaires, chèques postaux etc... avec l'autorisation du Président, et a plein pouvoir pour rechercher des ressources supplémentaires.

Le trésorier établit les comptes de l'association. II est chargé de l'appel des cotisations des antennes locales. Il procède, sous le contrôle du conseil d’administration, au paiement et à la perception de toutes sommes.

II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente aux assemblées générales locales.

Le Secrétaire : rédige les procès-verbaux régionaux, organise les réunions du conseil d’administration, prépare et établit l'ordre du jour en collaboration avec le Président de l’association, répond au courrier administratif régional. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 12 - Convocations et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales.

1) Convocations et présences

a) Le conseil d’administration, l’antenne locale ou son bureau se réunit :

- au moins une fois par an sur convocation de son président ou de l’un des membres du bureau et chaque fois que l’intérêt de l’antenne locale ou de l’association l'exige.

- si la réunion ou l’assemblée générale locale est demandée par au moins la moitié de ses membres.

b) Seuls les membres (ou leur représentant légal) à jour de leur cotisation peuvent voter aux assemblées générales et réunions de l’association pour lesquelles ils ont été convoqués. De manière générale, les membres de l’association peuvent assister à l’ensemble des réunions des bureaux locaux et du conseil d’administration qui n’ont pas été prononcées à huis clos.

c) L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, le bureau local ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion. On ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

d)  La convocation est adressée à chaque membre concerné, au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par email.

e)  Les personnes convoquées se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

f)  Les personnes convoquées désignent un président et un secrétaire de séance en ouverture de la réunion.

g)  II est tenu une feuille de présence qui est signée par les personnes convoquées lors de l'entrée en séance et certifiée par le président de séance. S’il ne peut être présent, toute personne convoquée peut donner mandat par écrit à une autre personne convoquée pour le représenter. Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration. En conséquence, au moins la moitié des personnes convoquées doit être présente. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde date de réunion serait fixée à quinze jours d’intervalle. Ses décisions seraient valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.

2) Délibérations

a) Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

b) Les délibérations sont inscrites sur des procès-verbaux et sur le registre des délibérations de l'association. Ils sont signés par le président et le secrétaire qui peuvent en délivrer des copies ou des extraits.

c) Le vote par correspondance est interdit.

 

Article 13 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet.

II autorise le président à agir en justice.

II prend notamment toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, et à la gestion du personnel.

Le conseil d’administration définit les principales orientations de l'association. Il gère le budget et les comptes bancaires de l'association.

 

Article 14 – Assemblées générales et réunions de travail

1) Les assemblées

a) L'assemblée générale locale

L'assemblée générale locale se réunit au moins une fois par an pour la clôture de l’exercice social de l’association et l’élection de ses représentants locaux(Voir Article 13).

b) L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire réunit l’ensemble des membres de l’association en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent :

- soit sur la demande du conseil d’administration,

-  soit sur la demande des trois quarts des membres de l’association.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité absolue des membres présents.

2) Réunions de travail des bureaux locaux ou du conseil d’administration

Elles ne concernent que les membres du bureau local ou du conseil d’administration. Ils se réunissent aussi souvent que nécessaire. Il n’est pas tenu d’établir un procès-verbal. S’il est prononcé un huis clos, seuls les membres du bureau local ou du conseil d’administration peuvent y assister.

 

 

Article 15 – Encadrement des cours

L’instructeur principal, ainsi que ses adjoints et assistants encadrent les cours bénévolement.

1) Diplôme de Premiers secours

Tous les encadrants doivent être titulaires du diplôme de Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1). Dans le cas contraire, ils devront se mettre en conformité dans les plus brefs délais. Une aide financière pourra être allouée par vote du conseil d’administration.

Cependant, un cours ne peut être dispensé que si l’un des encadrants au moins est titulaire du PSC1.

2) Qualification

L’instructeur principal doit être titulaire du diplôme de Maître Instructeur (Shidoshi) délivré par le Japon à l’occasion de l’examen du cinquième Dan, et possède le grade le plus élevé. Il devra se mettre en conformité dès la création du diplôme d’instructeur fédéral (DIF) de Ninjutsu par la fédération ou posséder un brevet d’état de Niveau 1 (BEES1) adapté.

Les adjoints sont titulaires de la ceinture noire de premier degré (premier dan) au minimum. Ils sont placés sous la responsabilité de l’instructeur principal.

Les assistants sont les membres élus par les assemblées générales et qui n’ont pas encore atteint la ceinture noire. Ils sont placés sous la responsabilité de l’instructeur principal.

3) Encadrement des cours

Les cours sont assurés par l’instructeur principal.

Les cours enfants doivent être assurés par deux encadrants, au-delà de deux enfants présents.

4) Cas possibles d’annulation des cours et modalités

En cas d’indisponibilité de l’instructeur principal, il prévient dans les meilleurs délais le président de l’antenne locale de son absence. Celui-ci organise son remplacement avec les adjoints et assistants disponibles. Si personne ne peut le remplacer, le cours devra être annulé.

Les encadrants peuvent décider d’annuler le cours si le nombre d’élèves présent est inférieur à cinq en début de séance.

Les cours peuvent également être annulés si le nombre minimum d’encadrants pour les cours enfants n’est pas atteint.

Si l’un des encadrants n’est pas titulaire du PSC1 (ou équivalent) le cours doit être annulé.

En cas d’annulation, le président de l’antenne locale devra prévenir dans les meilleurs délais, les membres de l’antenne locale, par email et par sms, en précisant le motif.

 

Article 16 – Comptabilité et exercice social

II est tenu une comptabilité « RECETTES-DEPENSES » par le trésorier de l’association. Le bilan arrêté chaque saison est soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales locales, dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice.

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année civile suivante.

Le budget annuel doit être adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

 

Article 17 – Règlements et Fédérations

Ils s'imposent à tous les membres de l'Association.

1) L’association est affiliée à la Fédération Française du Sport Travailliste (F.F.S.T.).

2) L’association est membre du Bujinkan International et se réfère donc au règlement du Bujinkan International Dôjô.

3) Elle est membre de l’association « Shidoshikaï France » qui regroupe les dojos français du Bujinkan.

4) Un règlement intérieur est établi. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et le règlement international.

 

Article 18 - Modification des statuts et règlements

Le conseil d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Les modifications ne prennent effet qu’après le vote de chacune des assemblées générales locales.

En cas de modifications en cours de saison, tous les membres devront émarger un document qui stipule qu’ils ont bien pris connaissance de ces différents règlements et qu’ils y adhèrent. Les non signataires seront exclus selon les modalités de l’article 7.

 

Article 19 - Dissolution

1) L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens.

2) En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Les membres ne peuvent pas se voir attribuer autre chose que leurs apports.

 

Statuts modifiés adoptés à l’unanimité par l'assemblée générale du 17 décembre 2011.

 

Cours

  • Cours en dojo associatifs
  • Cours particuliers
  • Cours spéciaux
  • Cours d'initiation

Stages

Ecoles, clubs extérieurs et collectivités locales

  • Cours et animations en périscolaire
  • Ateliers découvertes (cérémonie du thé, calligraphie)
  • Cours ou stages pour les autres clubs d'arts martiaux
  • Cours, ateliers découvertes pour les associations 

Entreprises et professionnels de la sécurité

  • Cours et stages de formations spécifiques à destination des publics suivants :
  • - Personnel de santé (psychiatrie, ...)
  • - Educateurs spécialisés
  • - Protection judiciaire de la jeunesse
  • - personnel pénitencière
  • - Agents de sécurité
  • - Polices
  • - Personnel du ministère de la Défense

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